Élodie Roustan (Responsable Relation Humaine de Webportage), Jenora Sagbohan (Responsable du Service Client d’Evoportail, portail des micro-entrepreneurs) et Delphine Robin (Responsable Juridique d’Up’n BIZ, groupe qui rassemble ces marques) vous répondent ! 

De nombreux professionnels indépendants se posent des questions sur la retraite, nous allons voir comment l’appréhender de la meilleure façon qu’il soit.

Comment fonctionne la retraite pour une micro-entreprise ?

Pour bénéficier de droits à la retraite, le micro-entrepreneur en activité doit valider des trimestres d’assurance vieillesse. Le nombre de trimestres validés dépend de seuils minimaux de chiffre d’affaires à réaliser en fonction de la nature de l’activité :

• pour une activité commerciale
  • pour valider 1 trimestre, il faut réaliser un chiffre d’affaires minimum de 4 137€
  • pour valider 2 trimestres, il faut réaliser un chiffre d’affaires minimum de 7 286€
  • pour valider 3 trimestres, il faut réaliser un chiffre d’affaires minimum de 10 426€
  • pour valider 4 trimestres, il faut réaliser un chiffre d’affaires minimum de 20 740€

• pour une activité de prestation de service commerciale et artisanale
  • pour valider 1 trimestre, il faut réaliser un chiffre d’affaires minimum de 2 412€
  • pour valider 2 trimestres, il faut réaliser un chiffre d’affaires minimum de 4 239€
  • pour valider 3 trimestres, il faut réaliser un chiffre d’affaires minimum de 6 071€
  • pour valider 4 trimestres, il faut réaliser un chiffre d’affaires minimum de 12 030€

• pour une activité libérale (c’est le cas des professeurs indépendants)
  • pour valider 1 trimestre, il faut réaliser un chiffre d’affaires minimum de 2 880€
  • pour valider 2 trimestres, il faut réaliser un chiffre d’affaires minimum de 5 062€
  • pour valider 3 trimestres, il faut réaliser un chiffre d’affaires minimum de 7 266€
  • pour valider 4 trimestres, il faut réaliser un chiffre d’affaires minimum de 9 675€

Il est à préciser qu’on ne peut valider que 4 trimestres par an, même en cas de cumul de la micro-entreprise avec une activité salariée.

Les cotisations pour l’assurance vieillesse sont comprises dans les cotisations sociales payées mensuellement ou trimestriellement par le micro-entrepreneur.

Ces cotisations donnent droit à une indemnité journalière au moment où le micro-entrepreneur fait valoir ses droits à la retraite. Si le micro-entrepreneur a validé tous ses trimestres, le montant de l’indemnité journalière correspond à 50% de son revenu moyen journalier, calculé à partir du chiffre d’affaires déclaré pour les 3 dernières années civiles de cotisations.

Si le micro-entrepreneur est artisan ou commerçant, ses droits à la retraite sont gérés par la Sécurité Sociale des Indépendants (ancien RSI).

Si le micro-entrepreneur exerce une activité libérale réglementée, c’est la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) qui gère son assurance vieillesse.

Si le micro-entrepreneur exerce une activité libérale non-réglementée, il y a 2 cas de figure :

• s’il a créé son activité en 2020, c’est la SSI qui gère son assurance vieillesse, comme les commerçants et les artisans ;
• s’il a créé son activité avant 2020, c’est la CIPAV qui gère son assurance viellesse. 

Comment fonctionne la retraite en portage salarial ?

La retraite en Portage Salarial fonctionne de la même manière que dans un salariat classique. Le salarié porté cotise au même titre qu’un salarié classique du secteur privé  auprès de l’assurance retraite pour la retraite de base et auprès de l’organisme de retraite AGIRC-ARCCO pour la retraite complémentaire.

Un projet de loi instituant un système universel est en cours d’examen par le Parlement, les règles relatives à la retraite seront modifiées. 

Dans l’attente de la publication de la loi, voici ce que dit la loi actuelle : 

Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, c’est-à-dire sans décote, un salarié doit  justifier d’un certain nombre de trimestres d’assurance retraite. Le nombre de trimestres requis varie selon l’année de naissance et si le salarié est  fonctionnaire, selon la catégorie sédentaire ou active.

Tous les trimestres acquis auprès des différents régimes de retraite obligatoire  seront pris en compte. Il suffit d’un trimestre de cotisation pour s’ouvrir des droits à la pension retraite. Cependant, le montant de la pension est proportionnel car il dépend des paramètres suivants : 

• Durée de la carrière professionnelle ;
• Durée de l’activité salariée ;
• Moyenne des 25 meilleures années de salaire de la carrière.

Le cumul emploi/retraite est possible même en Portage salarial. Ce cumul permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec sa pension retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. Toutefois, la nouvelle activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à la retraite :

• Cumul total : le salarié porté retraité peut cumuler intégralement sa pension retraite de base et complémentaire avec des revenus professionnels si les conditions suivantes sont remplies :
  • Obtenir la totalité de la retraite de base et complémentaire de tous les régimes de retraite ;
  • Et remplir les conditions (âge et durée d’assurance) ouvrant droit à une pension de retraite de base à taux plein du régime général.

• Cumul partiel : si le salarié porté retraité ne remplit pas les conditions ouvrant droit au cumul emploi/retraite totale, il peut cependant reprendre une activité salariée chez son dernier employeur que 6 mois après la cessation d’activité chez ce dernier au risque de se voir suspendre sa pension retraite. Par ailleurs, ce cumul est possible sans dépasser un plafond de revenus :
  • soit 160% du SMIC ;
  • soit la moyenne des salaires perçus au cours des 3 derniers mois d’activité avant l’admission à la retraite.

Est-il possible de cotiser deux fois à la retraite (micro-entreprise et portage salarial) ? Est-ce pertinent ?

Il est tout à fait possible d’exercer simultanément une activité indépendante et une activité salariée. Dans ce cas, le pluriactif est affilié au Régime général de la Sécurité sociale, au titre de ses deux activités.

Attention, s’ils relèvent tous deux du Régime général, salariés et indépendants conservent une couverture spécifique, des prestations et des cotisations propres à leur statut.  Les avantages dus au titre des cotisations se cumulent.

Avez-vous des conseils au sujet de la retraite pour les travailleurs autonomes ?

Pour obtenir plus d’information sur la retraite voici quelques liens utiles:

Info retraite et Assurance retraite

N’hésitez pas à créer votre compte sur l’assurance retraite afin de connaître vos droits et à contacter un Conseiller afin de connaître l’ensemble de vos droits et démarches.

Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations !

Pour en savoir plus

(Combiner la micro-entreprise et le portage salarial, devenir professeur de FLE indépendant, enseigner le fle en ligne à son compte (vidéo sur la chaîne YouTube du Café du FLE), pour celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur le portage salarial : explication du parrainage webportage + le Café du FLE en vidéo , lien de parrainage webportage Le Café du FLE (100 euros pour les filleuls)).