S’associer entre professeurs pour créer un organisme de formation

Marie et Laure ont créé leur organisme de formation. Elles partagent leur expérience dans cet entretien.


Pourquoi avoir décidé de s’associer et de créer une société ?


Nous avons été collègues lorsque nous travaillions dans une école de commerce et nous sommes découvert de nombreuses affinités à la fois personnelles mais surtout professionnelles ; beaucoup de valeurs et principes communs.


En effet, l’association s’est faite naturellement. Dans notre métier, il est conseillé de mutualiser les ressources. C’était notre point de départ, je pense. On a commencé à partager nos ressources puis notre manière de travailler. Nous nous sommes rendu compte qu’on se complétait assez sur notre façon de penser et de travailler.


Au fil du temps et des discussions, l’idée d’une association a vu le jour.


Concrètement quelles sont les étapes à franchir ?

Diverses démarches administratives à franchir, une bonne dose de patience.
Tout d’abord pour ce qui concerne le statut d’auto entrepreneur; il nous a fallu:

  • Créer et enregistrer notre statut après de l’URSAAF ( lien: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/creer-mon-auto-entreprise.html ). C’est une déclaration assez rapide (10-20 mn environ) qui se réalise en ligne: il suffit de suivre le formulaire et de le compléter (une pièce d’identité est nécessaire). Attention à son choix de mode d’imposition! 
  • La déclaration est ensuite traitée par le centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend notre activité ( dans notre cas; l’URSAAF).
  • Il faut savoir qu’en tant qu’enseignante indépendante de français, nous sommes exonérées de la CFE ( cotisation foncière des entreprises). Il faut en tous les cas bien se renseigner sur ce point, cette exonération n’est pas valable pour toutes les professions ( https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547)
  • Choisir une banque puisque dans le cadre d’une activité d’auto entrepreneur il est obligatoire d’avoir un compte bancaire (pas forcément professionnel) dédié si notre chiffre d’affaire est supérieur à 10 000 euros plus de 2 années consécutives. Ce compte nous permet donc de percevoir nos “rémunérations” en tant qu’indépendantes mais aussi de gérer nos dépenses (achats de matériel notamment). Nous ne pouvons malheureusement pas déduire nos achats en tant que frais professionnels auprès des impôts.
  • Il est possible de faire une demande, qui dans certaines conditions permet, sur les 12 premiers mois une “exonération partielle” sur les taxes à régler (22 % de taxes après cette première année) https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Actualites/ACRE-formulaire-refait_26fev%202020%20dyn.pdf)

Suite à cela nous recevons notre numéro SIRET qui nous permet donc de nous lancer et de facturer nos clients.


Nous avons fait le choix d’être référencées auprès de la Préfecture d’Île de France en tant qu’organisme de formation. Il s’agit d’une nouvelle démarches administrative complémentaire à réaliser auprès de la Direccte (http://idf.direccte.gouv.fr/Vous-etes-un-organisme-de-formation-ou-vous-souhaitez-le-devenir-Ces). Cette nouvelle étape permet d’obtenir un numéro en tant qu’organisme de formation. Il faut compter entre 1 et 3 mois de délai pour le traitement du dossier. Ce nouveau statut d’organisme de formation nécessite de produire annuellement un bilan pédagogique et financier.


Pour finir, nous avons enregistré nos deux organismes de formations sur Data Dock  https://www.data-dock.fr/

Il s’agit d’une base de base de données sur la formation professionnelle qui s’appuie sur 21 critères de qualité définis par les différents financeurs. Il faut pour chaque critère présenter des preuves au format PDF. Le dossier est étudié jusqu’à ce que toutes les preuves soient acceptées. Il est donc possible de le présenter autant de fois que nécessaire. Lors les justificatifs sont validés, nous sommes considérés comme “datadockés”. Cela a un avantage indéniable pour nous, mais surtout pour nous clients: cela permet à nos formations d’être finançables mais surtout d’être intégrés dans les catalogues de formations des différents financeurs ( c’est une visibilité supplémentaire non négligeable). Ce système est amené à disparaître: début 2021, ce référencement n’existera plus 


Nous nous étudions également renseignées pour certifier nos organismes de formation mais cela ne nous a pas semblé opportun de le faire chacune de notre côté.

 
En bref, cette première étape en tant d’auto entrepreneur permet de se faire une première idée des nombreuses tâches que l’on peut rencontrer.
Face à une demande de nouveaux cours et surtout des plannings très chargés qui nous empêchaient de répondre à ces demandes, nous avons décidé de lancer notre entreprise. Nous avons donc entamé à nouveau notre marathon administratif et nous sommes beaucoup renseignées sur Internet ou auprès de structures telles que la CCI de Nanterre (espace entreprendre: https://www.nanterre.fr/289-aide-a-la-creation-d-entreprise.htm ) et la Fabrique de Cachan (https://www.ville-cachan.fr/vivre-la-ville/commerces-et-vie-economique/140-installer-son-entreprise/262-la-fabrique).


Le choix a été fait de monter un SARL, c’était au niveau juridique mais aussi économique la solution la plus pratique/ avantageuse pour nous.Pour monter une SARL il faut donc remplir divers formulaires et fournir un certain nombre de documents. https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/sarl


Pour notre cas, nous avons transmis ces derniers: 

  • Le CERFA de création d’une SARL
  • Le CERFA de Travailleurs non salariés
  • Les justificatifs de non condamnation et filiation
  • Les copies de nos pièces d’identité 
  • Le justificatif de domicile du gérant dont l’habitation est le siège de la SARL
  • Les statuts de la société, sorte de contrat qui récapitule la totalités des informations utiles de la création, à la vie en passant par la fin éventuelle de la SARL. Nous avons fait le choix d’être associées à 50/50. C’est à dire nous sommes autant décisionnaire l’une que l’autre, nous avons autant apporté de capital l’une que l’autre).
  • Une copie de l’attestation de l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds (sur lequel nous avons versé équitablement le capital de notre SARL)
  • La liste des bénéficiaires de la société
  • Une attestation de l’annonce légale de la création de notre société parue dans le journal. Nous en avons eu pour 150 euros pour une annonce légale publiée dans le Libération du 24 février dernier.
  • Pour finir, il faut ajouter un chèque de 23 euros destiné au Greffe du Tribunal de Nanterre pour enregistrement de notre société.

Dès que notre dossier sera traité nous obtiendrons un Kbis, numéro de SIRET et reprendrons les mêmes démarches qu’en tant qu’auto entrepreneurs:

  • Référencement en tant qu’organisme de formation
  • Référencement au Datadock pour cette dernière année
  • Renseignement pour une éventuellement certification
  • Un référencement pour proposer des formations financées par le CPF.


Comment organisez-vous le travail ?

Nous essayons au maximum de communiquer et gardons une trace écrite de toutes nos discussions, démarches dans notre Drive administratif.

Nous avons réussi à bien définir nos rôles. Marie s’occupe du côté administratif/juridique et de la relation avec les professeurs qui collaborent avec nous. Je gère le côté “ communication” et la relation avec les prospects/clients. Nous sommes toutes les deux formées à  l’ingénierie pédagogique donc nous gérons de façon indépendantes nos cours respectifs tout en partageant les ressources. Nous utilisons quotidiennement un Drive, pour partager, accéder et compléter au besoin les documents. Nous avons créé un document qui nous sert de journal de bord pour voir ce qu’on a fait et ce qu’il reste à faire. Nous nous appelons et voyons régulièrement pour faire le point sur notre avancement; notamment les premiers rdv officiels.    

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